Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-572 du 3 juillet 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers
IdentifiantLEGIARTI000037153168
Texte parentLEGITEXT000037153139
Référencearticle 8 du décret n°2018-572 du 3 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du IV de l'article R. 621-12 du même code, après les mots : « commissions spécialisées » sont insérés les mots : « et de la présidence et vice-présidence des commissions consultatives ; ».