Décret n°2018-633 du 18 juillet 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-633 du 18 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037218910

Texte parentLEGITEXT000037218900

Référencearticle 3 du décret n°2018-633 du 18 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 613-7 du code de l'éducationest complété par les dispositions suivantes :

2. « 24° Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D613-7

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