Arrêté du 26 juin 2018 · Article

Annexe 2

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er septembre 2025 au 31 juillet 2026. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 26 juin 2018
RattachementAnnexe 2
IdentifiantLEGIARTI000052072741
Texte parentLEGITEXT000037221888
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 26 juin 2018 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. DÉCLARATION DE SITUATION PATRIMONIALE

3. Armée de Terre :

4. Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer).

5. Marine nationale :

6. Président de la commission permanente des programmes et des essais (CPPE) ;

7. Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest (SSF) ;

8. Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon (SSF).

9. Armée de l'Air :

10. Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand.

11. Service du commissariat des armées (SCA) :

12. Directeur central adjoint (DCSCA) ;

13. Sous-directeur métiers (DCSCA) ;

14. Directeur du centre interarmées d'administration des opérations (CIAO) ;

15. Directeurs du commissariat d'outre-mer (DICOM) ;

16. Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF).

17. Service de l'énergie opérationnelle :

18. Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).

19. Commissariat au numérique de défense (CND) :

20. Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Toulon ;

21. Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Brest.

22. Service de santé des armées (SSA) :

23. Directeur des approvisionnements en produits de santé (DAPSA).

Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.

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