Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre Ier de son titre Ier est ainsi modifiée :
2. 1° L'article R. 511-6 est ainsi modifié :
3. a) Au 1°, le nombre : « vingt et un » est remplacé par le nombre : « dix-huit » ;
4. b) Au 2°, les mots : « De deux membres élus » sont remplacés par les mots : « D'un membre élu » ;
5. c) A la seconde phrase du premier alinéa du 3°, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « trois » ;
6. d) Au 4°, les mots : « De deux membres élus » sont remplacés par les mots : « D'un membre élu » ;
7. e) Au 5° :
8. - au b, les mots : « groupements de producteurs » sont remplacés par les mots : « organisations de producteurs » et le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « trois » ;
9. - aux c, d et e, les mots : « , à raison de deux représentants » sont remplacés par les mots : « , à raison d'un représentant » ;
10. 2° Après le premier alinéa de l'article R. 511-7, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
11. « Toutefois, si les chambres désignent au plus quatre membres associés, elles doivent assurer la représentation d'une catégorie parmi celles des acteurs des industries agroalimentaires, des associations agréées de protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, des associations agréées de défense des consommateurs mentionnées à l'article L. 811-1 du code de la consommation et des élus locaux, à raison d'au moins un membre issu de l'une d'elles.
12. « Si elles désignent plus de quatre membres associés, elles doivent assurer la représentation de chacune des quatre catégories mentionnées à l'alinéa précédent, à raison d'au moins un membre issu de chacune d'elles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :