Arrêté du 3 juillet 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2018.

TexteArrêté du 3 juillet 2013
RattachementChapitre II : Obtention par la validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000036552866
Texte parentLEGITEXT000037239474
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 juillet 2013 (version du 28 janvier 2018)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat de professeur de cirque peut être délivré, en application du décret du 21 juin 2004 susvisé, en tout ou partie par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue ou non, en rapport direct avec les activités et compétences définies par le référentiel, d'une durée cumulée d'au moins une année d'enseignement, correspondant à un enseignement d'une durée de quinze heures par semaine sur trente semaines.

2. La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036552866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.