Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VI du titre Ier du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé de la section 1 est supprimé ;
3. 2° L'article D. 416-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. D. 416-3.-Le contenu du dossier de demande d'agrément est fixé par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. » ;
5. 3° Le premier alinéa de l'article R. 416-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « L'agrément en qualité de conservatoire botanique national est délivré, pour une durée de cinq ans renouvelable, par le ministre chargé de la protection de la nature, après avis du Conseil national de la protection de la nature. » ;
7. 4° La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article R. 416-5 est remplacée par les dispositions suivantes : « Il recueille, au préalable, l'avis du Conseil national de la protection de la nature et entend le responsable de l'établissement. » ;
8. 5° La section 2 est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'environnement : art. D416-7, art. D416-8
Divisions : Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux
A modifié :