Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-686 du 1er août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037278692
Texte parentLEGITEXT000037278680
Référencearticle 7 du décret n°2018-686 du 1er août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A la troisième ligne du tableau figurant à l'article R. 424-8 et à l'article R. 429-3 du code de l'environnement, le mot : « cerf » est remplacé par les mots : « cerf élaphe ».
2. II.-A l'article R. 425-1-1 du même code, le mot : « cerfs » est remplacé par les mots : « cerfs élaphes ».