Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-699 du 3 août 2018
RattachementChapitre II : Des nominations dans les organismes créés par une loi antérieure
Titre II : DISPOSITIONS VISANT À GARANTIR LA PRÉSENCE DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT
Chapitre II : Des nominations dans les organismes créés par une loi antérieure
IdentifiantLEGIARTI000037285953
Texte parentLEGITEXT000037285910
Référencearticle 56 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la section 5 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement, est insérée une section 5 bis ainsi rédigée :
2. « Section 5 bis
« Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
3. « Art. L. 213-20-1.-I.-Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens comprend parmi ses membres quatre députés et quatre sénateurs.
« II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. L213-20-1 Divisions : Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
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