Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-699 du 3 août 2018
RattachementChapitre II : Des nominations dans les organismes créés par une loi antérieure
Titre II : DISPOSITIONS VISANT À GARANTIR LA PRÉSENCE DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT
Chapitre II : Des nominations dans les organismes créés par une loi antérieure
IdentifiantLEGIARTI000037285959
Texte parentLEGITEXT000037285910
Référencearticle 59 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 571-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 571-1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 571-1-1.-I.-Le Conseil national du bruit comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
« II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret. »