Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-695 du 2 août 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé
IdentifiantLEGIARTI000037288439
Texte parentLEGITEXT000037288374
Référencearticle 10 du décret n°2018-695 du 2 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 6144-58et aux articles R. 6144-62 et R. 6144-63, les mots : « sections de vote » sont remplacés par les mots : « bureaux de vote secondaires ».
2. Au deuxième alinéa de l'article R. 6144-58, les mots : « section de vote » sont remplacés par les mots : « bureau de vote secondaire ».