Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-744 du 23 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037336751
Texte parentLEGITEXT000037336740
Référencearticle 2 du décret n°2018-744 du 23 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé de la section est remplacé par l'intitulé suivant : « Règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité » ;
3. 2° L'article D. 342-8 est ainsi modifié :
4. a) Le caractère : « I. » est supprimé ;
5. b) Les II et III sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « En outre, seules les installations de production dotées d'un dispositif de protection leur permettant d'être séparées automatiquement du réseau public d'électricité dans certaines situations anormales de réseau peuvent être raccordées à un réseau public d'électricité. ».
6. 3° A l'article D. 342-11, le mot : « livraison » est remplacé par le mot : « raccordement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'énergie : art. D342-8, art. D342-11 Divisions : Section 3 : Règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.