Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 octobre 2016
RattachementAnnexes
Annexe
CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS
ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016
Annexes
IdentifiantLEGIARTI000037409393
Texte parentLEGITEXT000037347040
Référencearticle Annexe 26 bis de l'arrêté du 20 octobre 2016 (version du 24 octobre 2016)Légifrance →
1. TARIFS DES ACTES DE LA CCAM BUCCO DENTAIRE
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033285608
Aller plus loin
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