Arrêté du 20 octobre 2016 · Article

Article Annexe 26 bis

Rédaction ancienne, en vigueur du 24 octobre 2016 au 21 août 2019. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 20 octobre 2016
Rattachement
Annexes
  1. Annexe
  2. CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016
  3. Annexes
IdentifiantLEGIARTI000037409393
Texte parentLEGITEXT000037347040
Référencearticle Annexe 26 bis de l'arrêté du 20 octobre 2016 (version du 24 octobre 2016)Légifrance →

1. TARIFS DES ACTES DE LA CCAM BUCCO DENTAIRE

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