Décret n°2018-780 du 10 septembre 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-780 du 10 septembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037382687

Texte parentLEGITEXT000037382679

Référencearticle 3 du décret n°2018-780 du 10 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 1803-35 du même code, les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° MOMO1802737D du 1er mars 2018 » sont remplacés par les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des transports : art. D1803-43

Nota : A l'article 3 du décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 au lieu des mots : "A l'article D. 1803-35" lire "A l'article D. 1803-43".

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →