Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Comité ministériel d'investissement et comité des ressources humaines. I.-L'article R. * 1142-4 du code de la défenseest ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est supprimé ; 2° Au dernier alinéa, les mots : « ces comités » sont remplacés par les mots : « ce comité ». II.-Dans les tableaux figurant aux articles R. * 1641-1, R. * 1651-1, R. * 1661-1 et R. * 1671-1 du même code, la ligne concernant les articles R. * 1142-2 à R. * 1142-4 est remplacée par les deux lignes suivantes : «

2. R. * 1142-2 et R. * 1142-3

3. Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009

4. R. * 1142-4

5. Résultant du décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018.

6. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la défense. : art. R*1142-4, art. R*1641-1, art. R*1651-1, art. R*1661-1, art. R*1671-1