Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 121-6est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « prévu aux premier, quatrième et cinquième alinéas de » sont remplacés par les mots : « ou le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son prévus à » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « prévu aux II et III » sont remplacés par les mots : «, de voies vertes et d'aires piétonnes prévu au II » ;
4. 3° Après le 6°, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis Le sens de la circulation ou les manœuvres interdites prévus aux articles R. 412-28 et R. 421-6 » ;
5. 4° Au 10°, après les mots : « L'engagement », sont insérés les mots : « dans une intersection ou » et les mots : « aux deuxième et quatrième alinéas de » sont remplacés par le mot : « à » ;
6. 5° Après le 10°, il est inséré un 10° bis ainsi rédigé : « 10° bis La priorité de passage à l'égard du piéton prévue à l'article R. 415-11 » ;
7. 6° Il est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° Le port de plaques d'immatriculation dans les conditions prévues à l'article R. 317-8. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la route. : art. R121-6