Arrêté du 30 décembre 2015 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2016.

TexteArrêté du 30 décembre 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000031841007
Texte parentLEGITEXT000037429485
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 30 décembre 2015 (version du 19 juillet 2016)Légifrance →

1. PRESCRIPTIONS POUR LA DÉTERMINATION DES EXIGENCES DE RADIOPROTECTION

2. 1. Matériaux

3. Le choix des matériaux est réalisé en tenant compte de leur possible activation et du relâchement de produits de corrosion pouvant, par suite d'une activation, nécessiter des mesures de radioprotection en exploitation.

4. 2. Conception

5. La conception de tout équipement devant être soumis en exploitation à des phénomènes de corrosion, d'érosion, d'abrasion interne ou à d'autres attaques chimiques fait l'objet de mesures appropriées afin de limiter autant que possible le relâchement des produits et d'éviter leur activation.

6. 3. Moyen d'inspection et de maintenance

7. Les équipements sont conçus de telle sorte que toutes les opérations prévues en application des articles L. 557-28 et L. 557-29 du code de l'environnement puissent être effectuées de manière à assurer, dans le respect des principes et des règles définis par le code de la santé publique et le code du travail, la radioprotection des personnes mettant en œuvre ou surveillant ces opérations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031841007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.