Article 15

Texte publié au Journal officiel

1. La section 5 du chapitre III du titre IV du livre IV de la première partie du même code est ainsi modifiée : 1° A l'article R. 1443-40 : a) Au premier alinéa, les mots : « le premier alinéa » sont remplacés par les mots : « les premier à sixième alinéas » ; b) Après le deuxième alinéa, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé : « Le II de l'article R. 1434-1 s'applique à La Réunion et à Mayotte. » ; 2° L'article R. 1443-41 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. R. 1443-41.-Pour son application à La Réunion et à Mayotte, et conformément au II de l'article R. 1434-10, le schéma interrégional de santé est remplacé par le schéma régional de santé spécifique qui est arrêté par le directeur général de santé de l'océan Indien. » ;

3. 3° Les articles R. 1443-42, R. 1443-43 et R. 1443-44 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de la santé publique : art. R1443-42, art. R1443-43, art. R1443-44

A modifié :

• Code de la santé publique : art. R1443-40, art. R1443-41