Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article D. 6114-3, les mots : « dont ceux inscrits dans le programme pluriannuel régional de gestion du risque » sont remplacés par les mots : « ainsi que ceux inscrits dans le cadre du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins » ;
3. 2° A l'article D. 6114-6 :
4. a) Au premier alinéa, le mot : « quantifiés » est remplacé par le mot : « quantitatifs » ;
5. b) Au 2°, la référence à l'article R. 6124-4-1 est remplacée par la référence à l'article R. 6121-4-1 ;
6. c) Au 4°, les mots : « d'organisation des soins ou les schémas interrégionaux d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « et interrégional de santé » ;
7. 3° Au deuxième alinéa de l'article D. 6114-8 et au premier alinéa de l'article D. 6114-10, le mot : « quantifiés » est remplacé par le mot : « quantitatifs » ;
8. 4° Au 1° de l'article D. 6114-11, les mots : « dont ceux inscrits dans le programme pluriannuel régional de gestion du risque » sont remplacés par les mots : « ainsi que ceux inscrits dans le cadre du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :