Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-811 du 25 septembre 2018
Rattachement
Section 3 : Zones du schéma régional de santé
  1. Chapitre V : Agence régionale de santé
  2. Section 3 : Zones du schéma régional de santé
IdentifiantLEGIARTI000037437994
Texte parentLEGITEXT000037437933
Référencearticle 7 du décret n°2018-811 du 25 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article R. 1434-30 du même code, le mot : « quantifiés » est remplacé par le mot : « quantitatifs ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. R1434-30

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037437994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.