Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 1441-9 du même code :
2. 1° Les 2° et 3° sont abrogés ;
3. 2° Le 4° devient le 2°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D1441-9
Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-811 du 25 septembre 2018
Rattachement
Section 1 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie
- Chapitre VI : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Section 1 : Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie
IdentifiantLEGIARTI000037437996
Texte parentLEGITEXT000037437933
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.