Arrêté du 4 septembre 2018 · Article

Article Annexe I

Rédaction ancienne, en vigueur du 6 octobre 2018 au 8 février 2019. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 4 septembre 2018
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000037467521
Texte parentLEGITEXT000037467516
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 4 septembre 2018 (version du 6 octobre 2018)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. Académie agriculture de France

4. Académie de chirurgie

5. Académie de marine

6. Académie de médecine

7. Académie de pharmacie

8. Académie des beaux-arts

9. Académie des inscriptions et belles lettres

10. Académie des sciences

11. Académie des sciences d'outre-mer

12. Académie des sciences morales et politiques

13. Académie des technologies

14. Académie française

15. Académie vétérinaire de France

16. Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace

17. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

18. Agence Business France

19. Agence de biomédecine

20. Agence de financement des infrastructures de transport de France

21. Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

22. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

23. Agence de l'outre-mer pour la mobilité

24. Agence de services et de paiement

25. Agence du service civique

26. Agence française de lutte contre le dopage

27. Agence française pour la biodiversité

28. Agence nationale de la recherche

29. Agence nationale de l'habitat

30. Agence nationale de santé publique

31. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

32. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

33. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

34. Agence nationale des fréquences

35. Agence nationale des titres sécurisés

36. Agence nationale pour la rénovation urbaine

37. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

38. Agence pour la création d'entreprises

39. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

40. Agence publique pour l'immobilier de la justice

41. Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes

42. Agence régionale de santé Bretagne

43. Agence régionale de santé Centre

44. Agence régionale de santé Corse

45. Agence régionale de santé d'Alsace Champagne Ardennes et Lorraine

46. Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin et Poitou-Charentes

47. Agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté

48. Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

49. Agence régionale de santé de Normandie

50. Agence régionale de santé Guadeloupe

51. Agence régionale de santé Guyane

52. Agence régionale de Santé Ile-de-France

53. Agence régionale de santé Martinique

54. Agence régionale de Santé Nord Pas-de-Calais Picardie

55. Agence régionale de santé océan Indien

56. Agence régionale de santé Pays de la Loire

57. Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

58. Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement)

59. Association de coordination des techniques agricoles

60. Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire

61. Association française du festival international du film

62. Association française pour le développement de l'enseignement technique

63. Association Palais de Tokyo

64. Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole

65. Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés

66. Association pour le soutien du théâtre privé

67. Autorité de régulation des activités ferroviaires

68. Autorité des marchés financiers

69. Bibliothèque nationale de France

70. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

71. Bibliothèque publique d'information

72. BPI Groupe SA

73. Bpifrance EPIC

74. Caisse nationale des autoroutes

75. Campus France

76. Centrale Supélec

77. Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement

78. Centre de documentation pédagogique - Réseau CANOPE

79. Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon

80. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Antilles-Guyane

81. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon

82. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion

83. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

84. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy

85. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers

86. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur

87. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims

88. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

89. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg

90. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence

91. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse

92. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy

93. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies

94. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire

95. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France

96. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

97. Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

98. Centre d'enseignement zootechnique

99. Centre d'études de l'emploi

100. Centre d'études et de recherches sur les qualifications

101. Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

102. Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neurosciences

103. Centre informatique national de l'enseignement supérieur

104. Centre interministériel de formation anti-drogues

105. Centre international d'études pédagogiques

106. Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou

107. Centre national de gestion

108. Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

109. Centre national de la danse

110. Centre national de la recherche scientifique

111. Centre national des arts du cirque

112. Centre national des arts plastiques

113. Centre national d'études spatiales

114. Centre national du cinéma et de l'image animée

115. Centre national du livre

116. Centre national pour le développement du sport

117. Centre pour la recherche économique et ses applications

118. Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

119. Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation

120. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Aquitaine

121. Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Auvergne

122. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-Normandie

123. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne

124. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne

125. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne

126. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Corse

127. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-Comté

128. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe

129. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane

130. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-Normandie

131. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'Azur

132. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion

133. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Lorraine

134. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées

135. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris

136. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Picardie

137. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-Charentes

138. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes

139. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône-Alpes

140. Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne

141. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire

142. Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines

143. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre

144. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-Roussillon

145. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Limousin

146. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-Calais

147. Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val-d'Oise

148. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

149. Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte

150. Chambre nationale de la batellerie artisanale

151. Chancellerie des universités d'Aix-Marseille

152. Chancellerie des universités d'Amiens

153. Chancellerie des universités de Besançon

154. Chancellerie des universités de Bordeaux

155. Chancellerie des universités de Caen

156. Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand

157. Chancellerie des universités de Corse

158. Chancellerie des universités de Créteil

159. Chancellerie des universités de Dijon

160. Chancellerie des universités de Grenoble

161. Chancellerie des universités de Guadeloupe

162. Chancellerie des universités de Guyane

163. Chancellerie des universités de la Martinique

164. Chancellerie des universités de Lille

165. Chancellerie des universités de Limoges

166. Chancellerie des universités de Lyon

167. Chancellerie des universités de Montpellier

168. Chancellerie des universités de Nancy-Metz

169. Chancellerie des universités de Nantes

170. Chancellerie des universités de Nice

171. Chancellerie des universités de Paris

172. Chancellerie des universités de Poitiers

173. Chancellerie des universités de Reims

174. Chancellerie des universités de Rennes

175. Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre

176. Chancellerie des universités de Saint-Denis de La Réunion

177. Chancellerie des universités de Strasbourg

178. Chancellerie des universités de Toulouse

179. Chancellerie des universités de Versailles

180. Chancellerie des universités d'Orléans-Tours

181. Charbonnages de France

182. Cinémathèque française

183. Cité de la musique - Philharmonie de Paris

184. Cité de l'architecture et du Patrimoine

185. Cité nationale de l'histoire de l'immigration

186. Collège de France

187. Comédie française

188. Comité de protection des personnes Est I

189. Comité de protection des personnes Est II

190. Comité de protection des personnes Est III

191. Comité de protection des personnes Est IV

192. Comité de protection des personnes Ile-de-France I

193. Comité de protection des personnes Ile-de-France II

194. Comité de protection des personnes Ile-de-France III

195. Comité de protection des personnes Ile-de-France IV

196. Comité de protection des personnes Ile-de-France IX

197. Comité de protection des personnes Ile-de-France V

198. Comité de protection des personnes Ile-de-France VI

199. Comité de protection des personnes Ile-de-France VII

200. Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII

201. Comité de protection des personnes Ile-de-France X

202. Comité de protection des personnes Ile-de-France XI

203. Comité de protection des personnes Nord-Ouest I

204. Comité de protection des personnes Nord-Ouest II

205. Comité de protection des personnes Nord-Ouest III

206. Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV

207. Comité de protection des personnes Ouest I

208. Comité de protection des personnes Ouest II

209. Comité de protection des personnes Ouest III

210. Comité de protection des personnes Ouest IV

211. Comité de protection des personnes Ouest V

212. Comité de protection des personnes Ouest VI

213. Comité de protection des personnes Sud-Est I

214. Comité de protection des personnes Sud-Est II

215. Comité de protection des personnes Sud-Est III

216. Comité de protection des personnes Sud-Est IV

217. Comité de protection des personnes Sud-Est V

218. Comité de protection des personnes Sud-Est VI

219. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I

220. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II

221. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III

222. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV

223. Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V

224. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer I

225. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer II

226. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer III

227. Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IV

228. Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

229. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

230. COMUE d'Aquitaine

231. COMUE de Bourgogne - Franche-Comté

232. COMUE HESAM Université

233. COMUE Languedoc-Roussillon Universités

234. COMUE Lille Nord de France

235. COMUE Normandie Université

236. COMUE Université Bretagne Loire

237. COMUE Université confédérale Léonard de Vinci

238. COMUE Université Côte d'Azur

239. COMUE Université de Lyon

240. COMUE Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University

241. COMUE Université fédérale de Toulouse Midi Pyrénées

242. COMUE Université Grenoble Alpes

243. COMUE Université Paris Lumières

244. COMUE Université Paris-Est

245. COMUE Université Paris-Saclay

246. COMUE Université Paris-Seine

247. COMUE Université Sorbonne Paris Cité

248. Confédération nationale du mouvement pour le planning familial

249. Conseil national des communes Compagnon de la Libération

250. Conseil supérieur de l'Audiovisuel

251. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

252. Conservatoire national des arts et métiers

253. Conservatoire national supérieur d'arts dramatiques

254. Conservatoire supérieur de musique de Lyon

255. Conservatoire supérieur musique de Paris

256. Consortium de réalisation

257. Cotravaux

258. Drogue alcools tabac info service

259. Echanges et productions radiophoniques

260. Ecofor (recherche écosystèmes forestiers)

261. Ecole centrale de Lille

262. Ecole centrale de Lyon

263. Ecole centrale de Marseille

264. Ecole centrale de Nantes

265. Ecole d'anthropologie

266. Ecole de service social du Nord

267. Ecole des hautes études en santé publique

268. Ecole des hautes études en sciences sociales

269. Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont

270. Ecole française d'Extrême-Orient

271. Ecole nationale d'administration

272. Ecole nationale d'administration pénitentiaire

273. Ecole nationale d'aviation civile

274. Ecole nationale de formation agricole de Toulouse

275. Ecole nationale de la magistrature

276. Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la-Garenne

277. Ecole nationale des Chartes

278. Ecole nationale des ponts et chaussées

279. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

280. Ecole nationale d'ingénieurs de Brest

281. Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne

282. Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

283. Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

284. Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

285. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

286. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

287. Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée

288. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

289. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy

290. Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

291. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

292. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

293. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine

294. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

295. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette

296. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

297. Ecole nationale supérieure d'architecture de Rouen

298. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

299. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

300. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

301. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

302. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

303. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

304. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

305. Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

306. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

307. Ecole nationale supérieure d'art de la photographie

308. Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

309. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

310. Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

311. Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

312. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

313. Ecole nationale supérieure de création industrielle

314. Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers

315. Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon

316. Ecole nationale supérieure de police

317. Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

318. Ecole nationale supérieure de techniques avancées

319. Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

320. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

321. Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

322. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

323. Ecole nationale supérieure des beaux-arts

324. Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

325. Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

326. Ecole nationale supérieure des mines de Nantes

327. Ecole nationale supérieure des mines de Paris

328. Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

329. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

330. Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

331. Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

332. Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

333. Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

334. Ecole nationale supérieure du paysage

335. Ecole nationale supérieure Louis Lumière

336. Ecole nationale supérieure maritime

337. Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers

338. Ecole normale supérieure de Cachan

339. Ecole normale supérieure de Lyon

340. Ecole normale supérieure de Paris

341. Ecole normale supérieure de Rennes

342. Ecole polytechnique

343. Ecole pratique des hautes études

344. Ecole supérieure du bois

345. Ensemble intercontemporain

346. Ensemble orchestral de Paris

347. EPCS Campus Condorcet

348. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense

349. Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres & Limoges

350. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

351. Etablissement public de sécurité ferroviaire

352. Etablissement public d'insertion de la défense

353. Etablissement public du château de Fontainebleau

354. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

355. Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée

356. Etablissement public du musée du Louvre

357. Etablissement public du musée du quai Branly

358. Etablissement public du musée national Picasso

359. Etablissement public du palais de justice de Paris

360. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

361. Etablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie

362. FCS Paris-Saclay

363. Fondation Léonie Chaptal

364. Fondation maison des sciences de l'homme

365. Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire

366. Fonds de dotation du Musée du Louvre

367. Fonds de financement de la couverture maladie universelle

368. Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage

369. Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

370. Fonds de solidarité pour le développement

371. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

372. Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

373. Fonds stratégique d'investissement

374. France Agrimer

375. GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie

376. GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle

377. GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation

378. GIP ACOR FCIP Académie de Corse

379. GIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de recherche

380. GIP Agence Europe Education Formation France

381. GIP Agence française de l'adoption

382. GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

383. GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

384. GIP AGEVIF formation « Agence de validation, d'insertion, de formation » - Poitiers

385. GIP ASIP Santé (Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé)

386. GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations

387. GIP CAP LOISIRS

388. GIP de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion

389. GIP de l'Académie de Lyon

390. GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe

391. GIP Education et formation tout au long de la vie

392. GIP Enfance maltraitée

393. GIP Formation continue et insertion professionnelle - Alsace

394. GIP Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine

395. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie

396. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne

397. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Franche-Comté

398. GIP Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane

399. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Créteil

400. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de la Martinique

401. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion

402. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Limoges

403. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Nice

404. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'Académie de Rouen

405. GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles

406. GIP Formation continue et insertion professionnelle de Paris

407. GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE

408. GIP Formation de l'académie de Rennes - GIPFAR

409. GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle

410. GIP Formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble

411. GIP Formation tout au long de la vie

412. GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours

413. GIP FORMAVIE - Académie de Montpellier

414. GIP Insertion

415. GIP Institut national du cancer

416. GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport

417. Grande Chancellerie de la Légion d'honneur

418. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud

419. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Dordogne

420. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Saône

421. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie

422. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire

423. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente

424. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-Maritime

425. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Corrèze

426. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse

427. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde

428. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane

429. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Corse

430. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne

431. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire

432. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique

433. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique

434. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Meuse

435. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre

436. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion

437. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Sarthe

438. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie

439. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Somme

440. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Vienne

441. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain

442. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne

443. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier

444. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège

445. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aube

446. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude

447. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure

448. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault

449. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ille-et-Vilaine

450. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre

451. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise

452. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne

453. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire

454. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayenne

455. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte

456. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle

457. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle

458. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Paris

459. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire

460. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Saint-Denis

461. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Vendée

462. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence

463. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes

464. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône

465. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor

466. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres

467. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Pyrénées

468. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes

469. Groupement d'intérêt public Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Landes

470. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales

471. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques

472. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines

473. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire

474. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin

475. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Calvados

476. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cantal

477. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher

478. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Doubs

479. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère

480. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gard

481. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers

482. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Jura

483. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Loir-et-Cher

484. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret

485. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Lot-et-Garonne

486. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan

487. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Nord

488. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Pas-de-Calais

489. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme

490. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn

491. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne

492. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Territoire de Belfort

493. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'Oise

494. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne

495. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Var

496. Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Vaucluse

497. Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes

498. Groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille

499. Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique

500. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas-Rhin

501. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut-Rhin

502. Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Vaucluse

503. Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe

504. Groupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissement

505. Haut Conseil du commissariat aux Comptes

506. Haute Autorité de santé

507. IFP Energies nouvelles

508. Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

509. Institut de formation en soins infirmiers de Marseille

510. Institut de formation en soins infirmiers St Vincent

511. Institut de France et fondations

512. Institut de la cinématographie scientifique

513. Institut de physique du Globe de Paris

514. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

515. Institut de recherche pour le développement

516. Institut des hautes études de Défense nationale

517. Institut des hautes études pour la science et la technologie

518. Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette

519. Institut d'études politiques de Bordeaux

520. Institut d'études politiques de Grenoble

521. Institut d'études politiques de Lyon

522. Institut d'études politiques de Rennes

523. Institut d'études politiques de Toulouse

524. Institut d'optique théorique et appliquée

525. Institut du monde arabe

526. Institut français

527. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

528. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

529. Institut français du cheval et de l'équitation

530. Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Emile Victor

531. Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis

532. Institut Mines-Télécom

533. Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture

534. Institut national de la propriété industrielle

535. Institut national de la recherche agronomique

536. Institut national de la santé et de la recherche médicale

537. Institut national de la transfusion sanguine

538. Institut national de l'audiovisuel

539. Institut national de l'environnement industriel et des risques

540. Institut national de police scientifique

541. Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

542. Institut national de recherches en informatique et automatique

543. Institut national des appellations d'origine

544. Institut national des études démographiques

545. Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

546. Institut national des jeunes aveugles

547. Institut national des jeunes sourds de Bordeaux

548. Institut national des jeunes sourds de Chambéry

549. Institut national des jeunes sourds de Metz

550. Institut national des jeunes sourds de Paris

551. Institut national des langues et civilisations orientales

552. Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire

553. Institut national des sciences appliquées de Rennes

554. Institut national des sciences appliquées de Rouen - Normandie

555. Institut national des sciences appliquées de Toulouse

556. Institut national d'histoire de l'art

557. Institut national du patrimoine

558. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

559. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

560. Institut national polytechnique de Toulouse

561. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

562. Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)

563. Institut national universitaire Jean-François Champollion

564. Institut polytechnique de Bordeaux

565. Institut polytechnique de Grenoble

566. Institut régional d'administration de Bastia

567. Institut régional d'administration de Lille

568. Institut régional d'administration de Lyon

569. Institut régional d'administration de Metz

570. Institut régional d'administration de Nantes

571. Institut supérieur de gestion

572. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

573. Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes

574. Institut supérieur de mécanique de Paris

575. Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guepin

576. Météo-France

577. Mission de recherche droit et justice

578. Musée de la marine

579. Musée de l'air et de l'espace

580. Musée de l'armée

581. Musée Jean-Jacques Henner - Gustave Moreau

582. Musée national du sport

583. Muséum national d'histoire naturelle

584. Observatoire de la Côte d'Azur

585. Observatoire de Paris

586. Observatoire français des drogues et toxicomanies

587. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

588. Office français de l'immigration et de l'intégration

589. Office français de protection des réfugiés et apatrides

590. Office national de la chasse et de la faune sauvage

591. Office national des anciens combattants

592. Office national d'études et de recherche aérospatiales

593. Office national d'information sur les enseignements et les professions

594. Opéra national de Paris

595. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

596. Orchestre de Lille

597. Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon

598. Orchestre d'Ile-de-France

599. Orchestre national de chambre de Toulouse

600. Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes

601. Parc amazonien de Guyane

602. Parc national de la Guadeloupe

603. Parc national de La Réunion

604. Parc national de la Vanoise

605. Parc national de Port-Cros

606. Parc national des Calanques

607. Parc national des Cévennes

608. Parc national des Ecrins

609. Parc national des Pyrénées

610. Parc national du Mercantour

611. Parcs naturels marins

612. Service hydrographique et océanographique de la marine

613. Société anonyme de gestion de stocks de sécurité

614. Société de gestion de garantie et de participation

615. Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété

616. Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire

617. Théâtre national de Chaillot

618. Théâtre national de la Colline

619. Théâtre national de l'Odéon

620. Théâtre national de l'Opéra-comique

621. Théâtre national de Strasbourg

622. Tunnel euro alpin Lyon Turin SAS

623. Unifrance films

624. Union centrale des arts décoratifs

625. Université « Sorbonne Université »

626. Université Aix-Marseille

627. Université Bordeaux III

628. Université Clermont Auvergne

629. Université d'Amiens

630. Université d'Angers

631. Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

632. Université de Besançon

633. Université de Bordeaux

634. Université de Bourgogne

635. Université de Bretagne Occidentale

636. Université de Bretagne Sud

637. Université de Caen

638. Université de Cergy-Pontoise

639. Université de Chambéry

640. Université de Corse

641. Université de la Guyane

642. Université de La Rochelle

643. Université de Lille

644. Université de Lille Artois

645. Université de Limoges

646. Université de Lorraine

647. Université de Marne-la-Vallée

648. Université de Montpellier

649. Université de Mulhouse

650. Université de Nantes

651. Université de Nice

652. Université de Nîmes

653. Université de Pau

654. Université de Perpignan

655. Université de Poitiers

656. Université de Reims Champagne-Ardenne

657. Université de Rouen Haute-Normandie

658. Université de Saint-Denis de La Réunion

659. Université de Saint-Etienne Jean Monnet

660. Université de Strasbourg

661. Université de technologie de Belfort Montbéliard

662. Université de technologie de Compiègne

663. Université de technologie de Troyes

664. Université de Toulon et du Var

665. Université de Tours

666. Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

667. Université de Versailles

668. Université des Antilles

669. Université d'Evry Val d'Essonne

670. Université d'Orléans

671. Université du Havre

672. Université du Mans

673. Université Grenoble Alpes

674. Université Lille littoral

675. Université Lyon I

676. Université Lyon II

677. Université Lyon III

678. Université Montpellier III

679. Université Paris I Panthéon Sorbonne

680. Université Paris II Panthéon Assas

681. Université Paris III la Sorbonne Nouvelle

682. Université Paris IX

683. Université Paris V René Descartes

684. Université Paris VII Paris Diderot

685. Université Paris VIII

686. Université Paris X Nanterre

687. Université Paris XI Paris Sud

688. Université Paris XII Val de Marne

689. Université Paris XIII Paris Nord

690. Université Rennes I

691. Université Rennes II Haute-Bretagne

692. Université Toulouse I des sciences sociales

693. Université Toulouse II le Mirail

694. Université Toulouse III Paul Sabatier

695. Villa Arson

696. Voies navigables de France

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