Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article R. * 3121-2 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. " 3° De la définition du format d'ensemble des armées, des services de soutien et des organismes interarmées et de leur cohérence capacitaire. A ce titre, il définit leurs besoins et en contrôle la satisfaction. Il conduit les travaux de planification et de programmation ; "
4. 2° Au 4°, les mots : " mise en condition d'emploi des armées " sont remplacés par les mots : " mise en condition d'emploi des forces " ;
5. 3° Au 5°, après les mots : " Du soutien des armées ", sont insérés les mots : ", des services de soutien et des organismes interarmées ".
6. II.-Dans le tableau figurant aux articles R. * 3541-1, R. * 3551-1, R. * 3561-1 et R. * 3571-1, à la ligne concernant l'article R. * 3121-2, les mots : " Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 " sont remplacés par les mots : " Résultant du décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 ".
Ce que cet article a modifié
A modifié :