Texte publié au Journal officiel
1. Le code électoral est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 29, les mots : « compris entre 60 et 80 grammes » sont remplacés par les mots : « de 70 grammes » ;
3. 2° A l'article R. 30, les mots : « compris entre 60 et 80 grammes » sont remplacés par les mots : « de 70 grammes » ;
4. 3° A l'article R. 204, dans sa rédaction issue de l'article 4 du décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, la référence : « décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 » est remplacée par la référence : « décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :