Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-953 du 31 octobre 2018
RattachementSection 1 : Dispositions codifiées
Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires
Section 1 : Dispositions codifiées
IdentifiantLEGIARTI000037560163
Texte parentLEGITEXT000037560018
Référencearticle 24 du décret n°2018-953 du 31 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section VI du chapitre Ier bis du livre Ier du code du service national (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 121-51, les mots : « R. 121-52 et R. 121-53 » sont remplacés par les mots : « R. 121-51-1 à R. 121-52 » ;