Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1054 du 29 novembre 2018
RattachementSection 1 : Modification du code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000037676044
Texte parentLEGITEXT000037675995
Référencearticle 15 du décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au dernier alinéa de l'article R. 512-55, après les mots : « de l'enregistrement » sont insérés les mots : « au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ».
2. II.-Au premier alinéa de l'article R. 512-59, après les mots : « en deux exemplaires » sont insérés les mots : « ou de manière dématérialisée, ».