Décret n°2018-1116 du 10 décembre 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1116 du 10 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037797759
Texte parentLEGITEXT000037797753
Référencearticle 2 du décret n°2018-1116 du 10 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 452-1 du même code, la référence : « L. 422-3 » est remplacée par la référence : « L. 422-2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la consommation : art. R452-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037797759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.