Décret n°2018-1116 du 10 décembre 2018 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1116 du 10 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037797761
Texte parentLEGITEXT000037797753
Référencearticle 4 du décret n°2018-1116 du 10 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 512-25, après le mot : « nom, » est inséré le mot « prénoms, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la consommation : art. R512-25

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037797761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.