Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018
RattachementChapitre II : Autres dispositions concernant la législation relative à la protection des données à caractère personnel
IdentifiantLEGIARTI000037801534
Texte parentLEGITEXT000037801508
Référencearticle 18 de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 225-1 du code de la recherche, les mots : « du chapitre IX » sont remplacés par les mots : « de la section 3 du chapitre III du titre II ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la recherche : art. L225-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037801534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.