Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans le tableau figurant aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du code de la défense, la ligne : «
2. R. 2321-1 à R. 2321-5
3. Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015
4. » est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : «
5. R. 2321-1
6. Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015
7. R. 2321-1-1 à R. 2321-2
8. Résultant du décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018
9. R. 2321-3 à R. 2321-5
10. Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015
11. ». II.-La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article R. 9-12-8 ainsi rédigé :
12. « Art. R. 9-12-8.-Les articles R. 9-12-1 à R. 9-12-7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018 ».
13. III.-L'article R. 10-22 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
14. « Art. R. 10-22.-Les dispositions des articles R. 10-12, R. 10-13 et R. 10-14 de la présente section sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2012-436 du 30 mars 2012. « Les dispositions de l'article R. 10-13-1 de la présente section sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015. « Les dispositions de l'article R. 10-15 de la présente section sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018 ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code des postes et des communications électroniques : art. R9-12-8
A modifié :