Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 232-14-5, les mots : « L. 232-21 à L. 232-23 » sont remplacés par les mots : « L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. L232-14-5
Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018
Rattachement
Chapitre V : Organisation des contrôles antidopage
- Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
- Chapitre V : Organisation des contrôles antidopage
IdentifiantLEGIARTI000037834739
Texte parentLEGITEXT000037834696
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