Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018

Rattachement

Chapitre V : Organisation des contrôles antidopage

Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
Chapitre V : Organisation des contrôles antidopage

IdentifiantLEGIARTI000037834743

Texte parentLEGITEXT000037834696

Référencearticle 17 de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 232-17 est ainsi modifié :

2. 1° Les premier et deuxième alinéas sont supprimés ;

3. 2° Au dernier alinéa, le : « III.-» est supprimé et les mots : « L. 232-21 à L. 232-23 » sont remplacés par les mots : « L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du sport. : art. L232-17

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