Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article L. 232-24-1, après le mot : « peut », est inséré le mot : « faire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. L232-24-1
Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 · Article
Article 33
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018
Rattachement
Chapitre VII : Voies de recours et prescription
- Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
- Chapitre VII : Voies de recours et prescription
IdentifiantLEGIARTI000037834777
Texte parentLEGITEXT000037834696
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