LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉDUCATION AUX MÉDIAS ET À L'INFORMATION
IdentifiantLEGIARTI000037849788
Texte parentLEGITEXT000037849750
Référencearticle 17 de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 332-5 du code de l'éducation est complété par les mots : « qui comprend une formation à l'analyse critique de l'information disponible ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. L332-5

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