Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1195 du 20 décembre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'aviation civile
IdentifiantLEGIARTI000037873141
Texte parentLEGITEXT000037873114
Référencearticle 1 du décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 133-6 du code de l'aviation civile, les mots : « explosifs, armes et munitions de guerre » sont remplacés par les mots : « produits explosifs mentionnés au 1° de l'article R. 2352-1 du code de la défense, matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments de la catégorie A2 mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure ».