Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1195 du 20 décembre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000037873175
Texte parentLEGITEXT000037873114
Référencearticle 17 du décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début du premier alinéa de l'article R. 2337-2, sont insérés les mots : « En complément des mesures de sécurité mentionnées à l'article R. 2337-1, ».