Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 · Article

Article 45

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1195 du 20 décembre 2018

Rattachement

Section 2 : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Section 2 : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure

IdentifiantLEGIARTI000037873227

Texte parentLEGITEXT000037873114

Référencearticle 45 du décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans les tableaux figurant aux articles R. 155-2, R. 156-2, R. 157-2 et R. 158-2, la ligne concernant l'article R. 114-5 est remplacée par la ligne : «

2. R. 114-5

3. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

4. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité intérieure : art. R155-2, art. R156-2, art. R157-2, art. R158-2

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