Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1195 du 20 décembre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000037873155
Texte parentLEGITEXT000037873114
Référencearticle 6 du décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au d de l'article R. 2332-14, après les mots : « et R. 2332-9 », sont insérés les mots : « ainsi qu'au d du 10° de l'article R. 2332-10 ».