Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1286 du 27 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037970301
Texte parentLEGITEXT000037970294
Référencearticle 2 du décret n°2018-1286 du 27 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R. 3232-11 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Au sein des armées et de la gendarmerie nationale et auprès des organismes relevant du ministre de la défense, le service de santé des armées assure les soins aux personnes et la médecine d'armée, qui comprend la surveillance médicale spécifique à l'état militaire et la médecine de prévention ; il prescrit les mesures d'hygiène et de prévention et participe à leur exécution et à leur contrôle ; il assure l'expertise, l'enseignement et la recherche dans le domaine de la santé. »