Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-5 du 4 janvier 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000038000388
Texte parentLEGITEXT000038000333
Référencearticle 10 du décret n°2019-5 du 4 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article R. * 4139-21, qui devient l'article R. 4139-21, est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « intégration » sont insérés les mots : «, placée auprès du Premier ministre, » ;
3. 2° Après les mots : « d'un militaire », sont insérés les mots : « ou d'un ancien militaire ».
4. II.-Aux articles R. 4139-20-1 et R. 4139-30, la référence à l'article R. * 4139-21 est remplacée par la référence à l'article R. 4139-21.