Article 1 LEGIARTI000038016956
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 3, art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2018
Publié le29 décembre 2018
Articles4 articles en vigueur
NOREAEA1830635A
IdentifiantLEGITEXT000038016953
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 26, 27 et 28 novembre 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038016958
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 12
Article 3 LEGIARTI000038016960
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 4 LEGIARTI000038016962
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2018.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2018).