Arrêté du 21 décembre 2018 · Article

Annexe I

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 janvier 2019 au 6 septembre 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 21 décembre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038018405
Texte parentLEGITEXT000038018374
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 21 décembre 2018 (version du 2 janvier 2019)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. CODAGE DES BALISES DE DÉTRESSE AÉRONAUTIQUES

4. TABLE DES MATIÈRES

5. CHAPITRE 1er GÉNÉRALITÉS

6. CHAPITRE 2. BALISES DE DÉTRESSE SANS DONNÉES DE NAVIGATION

7. CHAPITRE 3. BALISES DE DÉTRESSE AVEC DONNÉES DE NAVIGATION

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