Arrêté du 21 décembre 2018 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 janvier 2019 au 6 septembre 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 21 décembre 2018
Rattachement
Chapitre 3 : BALISES DE DÉTRESSE AVEC DONNÉES DE NAVIGATION
  1. Annexe
  2. Chapitre 3 : BALISES DE DÉTRESSE AVEC DONNÉES DE NAVIGATION
IdentifiantLEGIARTI000038018419
Texte parentLEGITEXT000038018374
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 21 décembre 2018 (version du 2 janvier 2019)Légifrance →

1. La valeur par défaut pour les bits de 75 à 85 est : 0 1111111111.

2. b) Codage avec le numéro de série de la balise


Bits

25

1

pour message long.

26

0

pour protocole de localisation

27 à 36

Code pays

226 pour les appareils de la défense ;
227 pour la France métropolitaine ;
329 pour la Guadeloupe ;
347 pour la Martinique ;
540 pour la Nouvelle-Calédonie ;
546 pour la Polynésie française ;
578 pour Wallis et Futuna ;
660 pour La Réunion et Mayotte ;
745 pour la Guyane française

37 à 40

Type de balise

0100 indique qu'il s'agit d'un ELT ;
0111 indique qu'il s'agit d'une PLB.

41 à 50

TAC

numéro du certificat d'approbation de type COSPAS/SARSAT de la balise de détresse

51 à 64

Numéro de série

numéro de série de la balise de détresse

65

Pos lat.

0 indique qu'il s'agit d'une latitude Nord ;
1 indique qu'il s'agit d'une latitude Sud.

66 à 74

Lat.

valeur en degrés de la latitude (de 0 à 90 par incrémentation de 1/4 de degré).

75

Pos long.

0 indique qu'il s'agit d'une longitude Est
1 indique qu'il s'agit d'une longitude Ouest.

76 à 85

Long

valeur en degrés de la longitude (de 0 à 180 par incrémentation de 1/4 de degré).

3. Nota. - La valeur par défaut pour les bits de 65 à 74 est : 0 111111111.

Aller plus loin

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