Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre III du titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 susvisé, est complétée par deux articles ainsi rédigés :
2. « Art. D. 6313-3-1.-La mise en œuvre d'une action de formation en tout ou partie à distance comprend :
3. « 1° Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours ;
4. « 2° Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ;
5. « 3° Des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation.
6. « Art. D. 6313-3-2.-La mise en œuvre d'une action de formation en situation de travail comprend :
7. « 1° L'analyse de l'activité de travail pour, le cas échéant, l'adapter à des fins pédagogiques ;
8. « 2° La désignation préalable d'un formateur pouvant exercer une fonction tutorale ;
9. « 3° La mise en place de phases réflexives, distinctes des mises en situation de travail et destinées à utiliser à des fins pédagogiques les enseignements tirés de la situation de travail, qui permettent d'observer et d'analyser les écarts entre les attendus, les réalisations et les acquis de chaque mise en situation afin de consolider et d'expliciter les apprentissages ;
10. « 4° Des évaluations spécifiques des acquis de la formation qui jalonnent ou concluent l'action. »
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