Décret n°2017-180 du 13 février 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

TexteDécret n°2017-180 du 13 février 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000046345867
Texte parentLEGITEXT000038035694
Référencearticle 1 du décret n°2017-180 du 13 février 2017 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →

1. Les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense régis par les dispositions du présent décret comprennent :

2. 1° Le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense ;

3. 2° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense.

4. Ces corps sont classés dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

5. Les personnels relevant de ces corps exercent leurs fonctions au ministère de la défense et dans les établissements publics à caractère administratif qui en relèvent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046345867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.