Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre 1er du titre VI du livre II de la quatrième partie du code des transports est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 4261-3, la référence : « par l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures » est remplacée par la référence : « aux articles D. 4221-23-1 et D. 4221-23-2 » ;
3. 2° A l'article D. 4261-5, la référence : « du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement» est remplacée par la référence : « de la directive 2013/53/ UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/ CE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :