Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-178 du 8 mars 2019
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant la cinquième partie du code des transports : transport et navigation maritimes
IdentifiantLEGIARTI000038217105
Texte parentLEGITEXT000038217070
Référencearticle 10 du décret n°2019-178 du 8 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du livre III (cinquième partie) du code des transportsest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 5321-18, les mots : « de France métropolitaine » sont supprimés ;
3. 2° A l'article R. 5321-31, le mot : « métropolitain » est supprimé.