Décret n°2019-218 du 21 mars 2019 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-218 du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038275682
Texte parentLEGITEXT000038275659
Référencearticle 11 du décret n°2019-218 du 21 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du premier alinéa de l'article D. 341-26 du même code, après les mots : « équipes pédagogiques », sont ajoutés les mots : «, en lien avec la région. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D341-26

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038275682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.