Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «
2. Articles D. 331-23 et D. 331-24
3. Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
4. » Est remplacée par la ligne suivante : «
5. Articles D. 331-23 et D. 331-24
6. Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019
7. » ; 2° La ligne : «
8. Articles D. 331-26 à D. 331-28
9. Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
10. » Est remplacée par les lignes suivantes : «
11. Article D. 331-26
12. Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019
13. Article D. 331-27
14. Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
15. Article D. 331-28
16. Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019
17. » ; 3° La ligne : «
18. Article D. 332-7
19. Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012
20. » Est remplacée par la ligne suivante : «
21. Article D. 332-7
22. Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019
23. ». II.-A l'article D. 491-8 du même code, les mots : « décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations ». III.-Le tableau figurant à l'article D. 771-2 du même code est ainsi modifié : La ligne : «
24. Articles D. 714-2 et D. 714-3
25. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
26. » Est remplacée par les lignes suivantes : «
27. Article D. 714-2
28. Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019
29. Article D. 714-3
30. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
31. ». IV.-Le tableau figurant à l'article D. 773-2 du même code est ainsi modifié : La ligne : «
32. Articles D. 714-2 et D. 714-3
33. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
34. » Est remplacée par les lignes suivantes : «
35. Article D. 714-2
36. Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019
37. Article D. 714-3
38. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
39. ». V.-Le tableau figurant à l'article D. 774-2 du même code est ainsi modifié : La ligne : «
40. Articles D. 714-2 et D. 714-3
41. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
42. » Est remplacée par les lignes suivantes : «
43. Article D. 714-2
44. Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019
45. Article D. 714-3
46. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
47. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :