Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-218 du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038275688
Texte parentLEGITEXT000038275659
Référencearticle 2 du décret n°2019-218 du 21 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 313-9 du même code, les mots : « décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut des directeurs de centres d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation » sont remplacés par les mots : « décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale. »