Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-218 du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038275674
Texte parentLEGITEXT000038275659
Référencearticle 5 du décret n°2019-218 du 21 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 332-7 du même code, les mots : « d'un psychologue scolaire » et les mots : « conseiller d'orientation-psychologue » sont supprimés et il est ajouté, après les mots : « directeur de centre d'information et d'orientation », les mots : « un ou deux psychologues de l'éducation nationale ».